Décret du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

J.O. 252 du 29 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Moynot (Sébastien)

NOR : EQUT0602039D

Par décret en date du 27 octobre 2006, M. Moynot (Sébastien), chef du bureau transport ferroviaire et maritime à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Nicolaïeff (Bernard).